Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière,en tenant compte des mutations importantesde notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Explore Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation by Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon & Philippe Terneyre on eBooksStore by Arnlweb. Discover book details, reader ratings, reviews, release information, genres, and related digital books available through the iTunes Store.
This book is part of our growing collection of bestselling eBooks, popular digital reading materials, and trending author releases. Readers can explore similar books, discover new authors, and browse related genres including fiction, romance, mystery, fantasy, business, self-help, educational books, and more.
Our platform helps readers discover highly rated digital books optimized for smartphones, tablets, laptops, and desktop devices. Browse fast-loading book pages, reader reviews, and popular recommendations from bestselling authors worldwide.